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Avertissement relatif au droit de rétraction
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Effets juridiques
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NOTRE SOCIETE :
Société : CNJY Adresse : BP75003, 08207 Sedan cedex Siret : 52795078600022 Entreprise enregistrée au tribunal du commerce de Sedan : FR527950786 RCS Tva : FR92527950786 Tel : +33 (0) 604045498 Société au capital social de 10.000€
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Droit de rétractation
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DROIT DE RETRACTATION DE VOTRE COMMANDE : Conditions générales de ventes applicables Cas N°1: Votre commande n'est pas payée: • Toute annulation de commande doit nous parvenir dans un délais de 15 jours calendrier à daté du jour de la commande, celle ci n'est réservée que pour ce délais, et passé cette date, elle sera annulée. Pour motif particulier, et demander au délais de paiement, merci de contacter le vendeur en nous adressant un simple e-mail à commande@shopping-tuning.com . Nous pouvons alors réserver votre commande pour une plus longue période avec un maximum de 30 jours, le temps de vous permettre d'en effectuer le réglement. Délais de rétractation légale : 14 Jours
CONTACT : commande@shopping-tuning.com
Cas N°2: Vous avez reçu votre commande: Conformément à l'article du code de la consommation, vous disposez d'un délais de 14jours à daté de la réception de votre marchandise pour exercer votre droit de rétractation, et ce sans motifs particuliers ; Toutes les conditions qui suivent sont applicables.
1)Le retour est à faire en colissimo suivi simple ou recommandé accompagné de votre facture (selon la nature du retour, voir conditions suivantes) à:
SAS CNJY BP75003 08207 SEDAN CEDEX FRANCE
-Le retour peut être fait pour remboursement ou pour échange de toute ou partie de votre commande.
--Retour pour remboursement : Le retour est à faire sans motif particulier en colis suivi et/ou recommandé à l'adresse mentionnée ci dessu . Les frais de retour sont à charge de l'acheteur. La marchandise doit être retournée dans son état d'origine avec l'emballage d'origine propre et sans rayures. Le remboursement ( sauf cas de retour incomplet ou usagé) sera effectué sous 14 jours et dans le mode de réglement utilisé lors de la commande. nb : en cas de retour non conforme , la marchandise sera automatiquement retournée en contre remboursement au frais de l'acheteur ou détruite selon vos recommandations, et le produit ne sera pas remboursé ! Mais conformément à l'article L. 121-21-8 du code de la consommation applicable à nos contrats de vente ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures et de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ; qui ont été descellés par le consommateur aprés livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Conformément à l'article L.121-7 du code de la consommation CNJY-led.fr s'engage à communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ; (voir "mentions légales", et conformité des annonces en lignes) 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; DOCUMENTATION TYPE DE RETRACTATION [56 KB]
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ; Voir CGV 4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 121-21-5 ; NON APPLICABLE 5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; Information envoyée au client par mail 6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. VOIR "MENTION LEGALES" ET "CGV"
--Retour pour échange : Vous bénéficiez d'un délais de 20 jours pour retourner votre commande en colis suivi pour échange à l'adresse mentionnée ci-dessu. En cas de retour pour échange, les frais de port de retour seront à charge de l'acheteur,(sauf mention contraire du vendeur par email, qui vous rembourssera les frais de retour ou vous créditera ces frais sous forme d'avoir à valoir sur le site). Si vous avez bénéficié de frais de port gratuit, Le traitement de votre retour se fera également sans frais de renvoi de marchandise et le montant de votre avoir pour échange sera égale au montant payé ( dans certains cas, crédité en plus des frais de retour).
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Soyez conscients que nous essayerons au maximum de vous satisfaire. Nous avons la réputation du sérieux et de la régularité dans la gestion de notre clientèle et du service après vente. CNJY vous remercie
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Condit. gén. de vente Protection 
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