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Condit. gén. de vente

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Sommaire



Conditions générale de venteConditions Générales de Vente



Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shopping-tuning.comshopping-tuning.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque - En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Prix shopping-tuning.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation - Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : - par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. - Sécurisation : paiement paypal sécurisé- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de shopping-tuning.com jusqu'au complet encaissement de la commande par shopping-tuning.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : shopping-tuning.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités : Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais : Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont votre commande sont fixés forfaitairement (voir bon de commande ) shopping-tuning.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de shopping-tuning.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours ; les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande Modalité de livraison : Colis de moins de trente kilos : - Colissimo (suivi ou direct suivi) ou lettre poste : délai moyen annoncé par le prestataire : 24/48 heures dés envoi de la marchandise ( tous les lundis)Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Selon disponibilité du transporteur La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. Vous devez prévoir la montée de votre colis par vos propres moyens. Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : commande@shopping-tuning.com . Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 7 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seront dus par le client. Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients par e-mail commande@shopping-tuning.com ou courrier postal de votre souhait de nous retourner le produit. - Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. - Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par rc-tuning.fr en se basant sur le mode d'expédition d'origine. ExclusionsLes produits soldés et déstockés :Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale (fabrication sur commande, articles personnalisés) ex : kits carrosserie, plaques d’immatriculation, jantes ne seront ni repris, ni échangés.
Article 8 : Garanties et SAV Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur spécifique, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 9 : Responsabilités / litiges shopping-tuning.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, shopping-tuning.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de shopping-tuning.com- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. - En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'une interprétation ou d'éxécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de dinant (belgique) sera compétent.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » Les données collectées par shopping-tuning.com sur son site lui sont destinées. shopping-tuning.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.

commande@shopping-tuning.com



2. Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.



3. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.



4. Livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.



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